Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation de la plateforme ImmoCentral, éditée par la société HABITATCENTER.
Toute utilisation de la plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
1. Éditeur de la plateforme
La plateforme ImmoCentral est éditée par :
HABITATCENTER
Forme juridique : SAS
Adresse : 20 Rue Gilles Behary L.S, 97300 Cayenne, Guyane française
Email : contact@immocentral.fr
2. Objet de la plateforme
ImmoCentral est une plateforme digitale ayant pour objet :
-
la mise en relation entre particuliers et professionnels de l’immobilier ;
-
la publication et la consultation d’annonces immobilières ;
-
la mise en relation avec des partenaires (agents, agences, constructeurs, notaires, courtiers, etc.) ;
-
la mise à disposition d’outils de visibilité et de communication pour les professionnels.
ImmoCentral n’est pas une agence immobilière et n’intervient ni dans la négociation, ni dans la conclusion des transactions immobilières.
3. Accès à la plateforme
L’accès à ImmoCentral est ouvert :
-
aux particuliers ;
-
aux agents immobiliers indépendants ;
-
aux agences immobilières ;
-
aux constructeurs et promoteurs immobiliers.
Certaines fonctionnalités sont réservées aux utilisateurs disposant d’un compte.
4. Création de compte
La création d’un compte est nécessaire pour accéder à certaines fonctionnalités.
L’utilisateur s’engage à :
-
fournir des informations exactes et à jour ;
-
ne pas usurper l’identité d’un tiers ;
-
préserver la confidentialité de ses identifiants.
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation de son compte.
5. Règles d’utilisation
L’utilisateur s’engage à utiliser la plateforme de manière loyale et conforme à la loi.
Il est strictement interdit de :
-
publier des informations fausses ou trompeuses ;
-
diffuser du contenu illicite, diffamatoire ou frauduleux ;
-
porter atteinte aux droits de tiers ;
-
détourner l’usage de la plateforme ;
-
collecter les données d’autres utilisateurs sans autorisation.
6. Annonces et contenus
Les utilisateurs sont seuls responsables des annonces et contenus qu’ils publient.
ImmoCentral :
-
ne garantit pas l’exactitude des informations publiées ;
-
se réserve le droit de modérer, suspendre ou supprimer tout contenu non conforme aux présentes CGU.
7. Mise en relation et responsabilité
ImmoCentral agit exclusivement en qualité de plateforme de mise en relation.
À ce titre :
-
ImmoCentral n’est pas partie aux transactions ;
-
ImmoCentral ne garantit ni la conclusion d’une vente, ni la solvabilité des parties ;
-
Les relations contractuelles s’effectuent directement entre utilisateurs et partenaires.
8. Partenaires
ImmoCentral peut mettre en relation les utilisateurs avec des partenaires professionnels (agents, agences, constructeurs, notaires, courtiers, etc.).
Ces partenaires agissent en toute indépendance et sous leur propre responsabilité.
9. Suspension et suppression de compte
ImmoCentral se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte, sans préavis, en cas de :
-
violation des CGU ;
-
comportement frauduleux ou abusif ;
-
non-respect de la loi.
L’utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur la plateforme (textes, logos, visuels, structure, fonctionnalités) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
11. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur la plateforme.
12. Disponibilité de la plateforme
ImmoCentral s’efforce d’assurer l’accessibilité de la plateforme mais ne garantit pas une disponibilité permanente.
Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou raisons techniques.
13. Limitation de responsabilité
ImmoCentral ne saurait être tenu responsable :
-
des dommages indirects ;
-
des pertes de données ;
-
des litiges entre utilisateurs ;
-
de l’utilisation frauduleuse de la plateforme par des tiers.
14. Modification des CGU
ImmoCentral se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les utilisateurs seront informés de toute modification par publication sur la plateforme.
15. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de HABITATCENTER, sauf disposition légale contraire.
16. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU :
